Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une évaluation de la quantité d'énergie consommée par un bâtiment (sa performance énergétique), ainsi que de l'impact de celle ci en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic de performance énergétique s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne destinée à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
1 - Réalisation et contenu du diagnostic dpe
Le contenu du diagnostic dpe est réglementé. Vous devez y trouver:
- Une description du logement, de ses équipements et de leurs conditions d’utilisation.
- Une estimation de la quantité d’énergie consommée (une méthode de calcul standardisée est utilisée) .
- Des conseils concernant les économies d’énergie et les travaux pour améliorer la performance énergétique.
- Les étiquettes énergie qui classent les performances énergétiques sur une échelle de A à G .
2 - Quand le diagnostic dpe est il obligatoire ?
En cas de vente :
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire. Il doit être à la disposition de l'acheteur et annexé au compromis, à la promesse ou à l’acte de vente.
Pour une location :
Le bailleur doit tenir le diagnostic dpe à disposition de tout locataire potentiel. Le dpe sera annexé au contrat de bail.
Construction neuve :
Le maître d’ouvrage doit remettre au propriétaire, au plus tard à l’achèvement des travaux, un diagnostic de performance énergétique. En cas d'achat sur plan, c’est le promoteur qui doit vous fournir le DPE, au plus tard à la livraison du logement..
3 - Qui doit réaliser votre diagnostic dpe
Seul un diagnostiqueur immobilier professionnel peut réaliser votre diagnostic de performance énergétique. Ses compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC . Le diagnostiqueur immobilier doit être impartial, sans relation avec le vendeur,le propriétaire, ou tout professionnel intervenant sur le logement sujet du DPE. Le diagnostiqueur immobilier doit avoir souscrit une assurance professionnelle.
4 - Le coût du diagnostic dpe
Les tarifs du diagnostic de performance énergétique sont libres. Il est donc conseillé de faire établir plusieurs devis. En moyenne, un diagnostic dpe coûte entre 80 et 250 € selon le type et la surface de votre logement
5 - Qui doit payer le diagnostic dpe
Le diagnostic de performance énergétique est toujours établi aux frais du propriétaire, qu'il s'agisse d'un propriétaire privé ou public. Il doit être fourni au locataire avec le contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.
6 - Validité du diagnostic de performance énergétique
Le Diagnostic de performance énergétique est valable dix ans, que ce soit pour une location ou une vente. Il doit être valide à la signature de la promesse de vente. Si ce n'est pas le cas, le vendeur doit faire établir un nouveau DPE . Si il existe un diagnostic de performance énergétique valide, établi lors de la vente ou de la construction du bien, il est considéré comme valide à la location
7 - Exemptions pour le diagnostic dpe
L'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique s'applique uniquement en France métropolitaine. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dans les DOM-TOM, le DPE ne vous concerne pas.
- Les biens immobiliers ayant les caractéristiques suivantes sont exemptés de DPE :
- Les bâtiments classés monuments historiques
- Les bâtiments indépendants d'une taille inférieure à 50m2
- Certains bâtiments à usage agricole
- Les bâtiments neufs dont la température normale est de moins de 12 degrés
- Les constructions provisoires (chantiers)
- Les logements chauffés uniquement par une cheminée traditionnelle
8 - Demandez un devis pour votre diagnostic dpe.
La société 1tegral-diagnostics est à votre disposition pour la réalisation de votre diagnostic de performance énergétique. Pour toute question supplémentaire, vous pouvez nous joindre en tout temps en nous contactant dès maintenant au 01 34 29 96 30 ou en utilisantformulaire de demande de devis en ligne, notre page de contact ou notre forum.
