Le contenu du dossier amiante parties privatives
Le dossier amiantes parties privatives devra contenir les documents suivant :
1 - Le rapport de repérage des matériaux et produits amiantés contenu dans la liste A
2 - Si le rapport est positif, toutes les informations relatives au matériaux détectés devront être présentées : Nature, localisation, résultat des évaluations périodiques, mesures d'empoussièrement, travaux de retrait ou de confinement et mesures conservatoires devront apparaître dans le dossier.
Un dossier amiante privatif pour les locataires et les intervenants
Le propriétaire tiendra le dossier amiante parties privatives à la disposition des locataires qui devront être informés de l'existence de celui ci et des modalités de consultation.
Le propriétaire devra aussi communiquer le dossier amiante parties privatives à toute personne devant réaliser des travaux dans le l'immeuble. Une trace écrite de cette communication devra être conservée par le propriétaire
Certains agents de l'état comme les inspecteurs et contrôleurs du travail ou les agents chargé de la prévention pour la sécurité sociale devront aussi avoir accès à ce au dossier amiantes parties privatives.
Le dossier amiante parties privatives est-il un diagnostic location ?
Pas vraiment . Le DAPP est une obligation faites à tous les propriétaires de parties privatives. C'est ce fait qui déclenche l'obligation de constituer le DAPP et non pas le fait de louer le logement. Même si vous ne mettez pas le bien en location, vous devez constituer le DAPP.
Si vous mettez le bien en location, vous devrez par contre informer le locataire de l'existence du DAPP et des modalités de consultation.
